Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements proposés par ondevision sur le site ondevision.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Service proposé

ondevision propose des abonnements donnant accès à un service de streaming multimédia (IPTV) : chaînes en direct, films et séries à la demande, accessibles sur divers appareils via une application compatible. ondevision fournit un accès technique au service et n’héberge ni ne produit les contenus.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. ondevision se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les abonnements sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal), par redirection vers la plateforme de paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée par ondevision.

5. Livraison

L’abonnement est un produit numérique. Vos identifiants de connexion sont envoyés par e-mail après confirmation du paiement, généralement en quelques minutes et au plus tard sous 24 heures. Vérifiez votre dossier de courriers indésirables ; en cas de non-réception, contactez le support.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le client a expressément accepté l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Indépendamment de ce cadre, ondevision offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (voir ci-dessous).

7. Garantie satisfait ou remboursé

ondevision propose une garantie satisfait ou remboursé sous 7 jours, détaillée dans notre politique de remboursement. Un essai gratuit de 24h est également disponible pour tester le service avant tout achat.

8. Disponibilité du service

ondevision met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption (maintenance, aléas techniques ou liés au réseau). Le support reste disponible 7j/7 pour résoudre tout incident.

9. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable dans son pays de résidence et à ne pas partager ses identifiants. Il demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du service.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.